Champ d’application

Les présentes modalités concernent les biens achetés auprès de la boutique QUORTRAV et livrés en France. Le droit de rétractation légal s’applique aux ventes à distance réalisées avec un consommateur, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La remise d’un bien non conforme, défectueux, abîmé ou différent de la commande donne également accès aux recours légaux correspondants, indépendamment du délai de rétractation.

Droit de rétractation de 14 jours

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, ou du dernier colis d’une commande livrée en plusieurs fois, pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à motiver sa demande. Après cette notification, il dispose de 14 jours pour renvoyer les articles.

La période se calcule en jours calendaires. Lorsque le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, l’échéance est prorogée au premier jour ouvrable suivant conformément aux règles de computation applicables.

La décision est adressée par courrier électronique à helpdesk@quortrav.com, par téléphone au +1 (801) 751-4624 ou par courrier à 1040, rue S Emery, Salt Lake City, Utah, 84104, États-Unis. Une déclaration claire ou le formulaire type ci-dessous suffit ; aucun motif n’est exigé.

Informations à transmettre et organisation du retour

Indiquez le numéro de commande, l’article concerné, le nom utilisé pour la commande et vos coordonnées. Après réception de la demande, notre service communique l’adresse de retour applicable et les instructions d’acheminement. N’expédiez pas les marchandises à l’adresse de contact affichée sans instruction préalable.

La remise au transporteur ou l’envoi du bien doit intervenir dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Conservez le justificatif d’expédition. Les articles encombrants sont organisés avec notre service afin de convenir d’une collecte ou d’un moyen de retour adapté.

Frais de retour et état des biens

Le vendeur prend en charge les coûts de transport du retour demandé au titre de la rétractation. Aucun frais de traitement ou de remise en stock n’est facturé. Le client reçoit les instructions utiles à la prise en charge du retour.

Le client peut déballer et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il aurait pu le faire en magasin. Seules les manipulations excédant cet examen et ayant entraîné une dépréciation réelle peuvent justifier une retenue conforme à la loi.

L’absence d’emballage d’origine ou la simple ouverture du colis n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation.

Exceptions légales

Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux autres catégories expressément exclues par le droit français lorsqu’elles sont concernées par la commande. Une simple sélection parmi des variantes de catalogue standard ne constitue pas, à elle seule, une personnalisation.

Ces exceptions ne limitent ni la garantie légale de conformité ni les droits liés à un produit défectueux.

Montants remboursés

Après rétractation de la totalité d’une commande, le remboursement couvre le prix des articles concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard proposé. Le supplément résultant du choix individuel d’une livraison plus coûteuse que le mode standard n’est pas remboursé.

En cas de retour portant sur une partie seulement d’une commande, le remboursement tient compte des articles effectivement retournés et des frais de livraison légalement restituables selon les circonstances. Aucune somme n’est versée sous forme d’avoir imposé.

Délais et moyen du remboursement

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sans frais supplémentaires, au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Pour la vente de biens, le versement peut être différé jusqu’à la récupération des articles ou la présentation d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements. Une fois le remboursement émis, son inscription sur le compte prend de 3 à 12 jours ouvrés selon la banque. En cas de dépassement, contactez notre service client.

Un remboursement tardif ouvre droit aux majorations prévues par le Code de la consommation, selon le retard constaté.

Refus de colis et incident de livraison

Le refus d’un colis ne constitue pas, à lui seul, une notification de rétractation. Informez notre service de votre décision sans ambiguïté afin que la demande soit enregistrée et que les modalités de retour soient transmises.

En cas de dommage, de produit non conforme ou d’erreur d’article, contactez helpdesk@quortrav.com avec le numéro de commande et les éléments constatés. La mise en conformité et les transports nécessaires dans le cadre des droits légaux sont pris en charge par le vendeur.

Échanges et assistance

Une demande d’échange peut être adressée dans les 14 jours suivant la réception. Les frais standard de retour et de nouvelle expédition liés à cet échange sont pris en charge par le vendeur. La disponibilité et les différences de prix éventuelles sont expliquées avant toute validation.

Pour toute demande, contactez helpdesk@quortrav.com ou +1 (801) 751-4624. Les demandes sont examinées du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés français.