Responsable du traitement et contact
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la boutique exploitant la marque QUORTRAV sont traitées sous la responsabilité de son exploitant. QUORTRAV désigne une marque et non la dénomination juridique de l’exploitant.
Pour une demande relative aux données personnelles, écrivez à helpdesk@quortrav.com ou à l’adresse de contact suivante : 1040, rue S Emery, Salt Lake City, Utah, 84104, États-Unis. Ces coordonnées servent également à l’exercice des droits des personnes concernées.
Catégories de données et collecte
Les données fournies par le client comprennent le nom, les coordonnées, l’adresse de facturation et de livraison, les informations de compte et les préférences exprimées, les articles commandés et les communications avec le service client.
Les données liées à la transaction comprennent l’identifiant de commande, le montant payé en euros, l’état du paiement, les références nécessaires aux remboursements ainsi que les événements de transport et de service après-vente. Les données complètes de la carte sont traitées par les prestataires de paiement, et non recueillies dans le contenu des messages du service client.
Lors de la consultation du site, certaines données techniques résultent de la connexion, notamment l’adresse IP, les informations relatives au navigateur et à l’appareil, les pages consultées et les identifiants techniques soumis au régime des traceurs.
Finalités et fondements juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Traitement et exécution d’une commande, paiement, livraison, retours | Exécution du contrat |
| Facturation, comptabilité et réponse aux obligations légales | Obligation légale |
| Assistance clientèle et traitement des réclamations | Exécution du contrat ou intérêt légitime de gestion des demandes |
| Prévention de la fraude et protection technique de la boutique | Intérêt légitime de prévention des abus, apprécié au regard des droits des personnes |
| Mesure d’audience non exemptée et publicité personnalisée | Consentement préalable |
| Messages publicitaires électroniques nécessitant un accord | Consentement lorsqu’il est exigé par la réglementation |
Les données nécessaires à l’exécution d’une commande sont demandées pendant le parcours d’achat ; leur absence empêche le traitement normal de la transaction ou de la livraison. Les champs facultatifs et les choix de suivi ne conditionnent pas l’accès aux fonctions essentielles du site.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées à gérer les commandes et aux prestataires intervenant dans l’hébergement de la boutique, le traitement du paiement, la livraison, l’assistance et la conformité réglementaire.
La boutique s’appuie sur Shopify pour ses fonctions de commerce électronique et sur DHL Express pour l’acheminement principal. Les prestataires de paiement concernés interviennent dans l’autorisation et l’exécution des transactions.
Des acteurs de mesure d’audience et de publicité, notamment des outils proposés par Google, ne reçoivent des informations issues de traceurs soumis à consentement qu’après un choix valable du visiteur et dans les limites de ce choix.
Transferts hors de l’Espace économique européen
L’activité transfrontalière implique des échanges de données entre la France et les États-Unis, ainsi que des traitements techniques pouvant intervenir au Canada en raison de la plateforme de commerce électronique.
Lorsque des données relevant du droit européen sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation applicable, les transferts doivent reposer sur un mécanisme légal, tel que des clauses contractuelles types accompagnées, selon les besoins, de mesures complémentaires. Les personnes concernées peuvent demander des informations sur ces mesures à helpdesk@quortrav.com.
Durées de conservation
Les informations de commande sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat, au service après-vente et à la défense des droits. Les pièces comptables et justificatifs soumis aux obligations de conservation sont archivés pendant la durée légale applicable, notamment dix ans pour les pièces comptables concernées.
Les correspondances clients et les données utilisées pour la gestion des litiges sont conservées selon la nature de la demande et les délais de prescription applicables. Les données destinées à la prospection sont conservées tant que le consentement reste valable et dans les limites des durées admises par la réglementation.
Les préférences liées aux traceurs sont gérées selon les règles décrites sur la page correspondante. L’effacement intervient lorsque la finalité cesse, sous réserve des obligations d’archivage légales.
Droits des personnes
Conformément au règlement général sur la protection des données, chaque personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et, dans les conditions prévues par la loi, leur portabilité. Elle peut s’opposer aux traitements fondés sur un intérêt légitime et retirer son consentement à tout moment.
Envoyez votre demande à helpdesk@quortrav.com. Une vérification raisonnable d’identité ne sera demandée qu’en présence d’un doute sérieux sur l’identité du demandeur. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des prolongations légales dûment motivées.
Une réclamation relative au traitement des données peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité française de protection des données.
Traceurs, publicité et décisions automatisées
Les traceurs nécessaires au panier, à la session et au paiement assurent les fonctions essentielles de la boutique. Les dispositifs d’analyse, de personnalisation et de publicité qui requièrent le consentement restent soumis à un choix préalable, sans conséquence sur la possibilité de passer commande en cas de refus.
Les contrôles antifraude du paiement peuvent utiliser des signaux techniques pour identifier une anomalie. Une décision produisant des effets juridiques ou significatifs exclusivement par traitement automatisé donne accès aux protections prévues par le règlement européen, notamment au droit de demander une intervention humaine lorsque la loi le prévoit.
Mineurs, protection et incidents
Les achats sont destinés aux personnes ayant la capacité de contracter. Les données de mineurs ne sont pas sollicitées à des fins commerciales de manière autonome.
L’accès aux informations personnelles est limité aux besoins du service ; des mesures organisationnelles et techniques de protection, dont la gestion des habilitations et la protection des transmissions, encadrent le traitement. Tout incident de données est évalué et notifié aux autorités et personnes concernées dans les conditions prévues par la réglementation.
Évolution des informations
Les informations relatives au traitement sont adaptées lors d’une modification des finalités, des destinataires ou des outils. Une modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées par les moyens de communication appropriés, avec une nouvelle collecte de consentement lorsque celle-ci est légalement nécessaire.