Objet et identification du site
Les présentes conditions encadrent l’accès au site de vente en ligne des articles proposés sous la marque QUORTRAV. Cette dénomination est une marque commerciale, distincte de l’identité juridique de l’exploitant.
L’activité en ligne vise les clients situés en France. Pour joindre le service client, écrivez à helpdesk@quortrav.com ou appelez le +1 (801) 751-4624.
Accès et capacité juridique
Le site est accessible par les moyens techniques usuels sous réserve des interventions de maintenance, de l’état des réseaux et des incidents extérieurs.
Les commandes impliquant une obligation de paiement sont réservées aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter. L’utilisation du site par une personne mineure s’effectue sous la responsabilité des titulaires de l’autorité parentale selon les règles applicables.
Compte client et exactitude des données
Lorsque la boutique permet la création d’un compte, les informations fournies doivent correspondre à l’identité et aux coordonnées réellement nécessaires au traitement des commandes.
L’utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants et signale une connexion suspecte au service client. La création d’un compte ne supprime pas les droits légaux liés aux achats réalisés sans compte.
Toute modification d’adresse destinée à une commande doit être signalée avant l’expédition afin d’être prise en compte dans les limites des opérations déjà engagées.
Utilisations autorisées et interdites
Le site est destiné à la consultation d’informations sur les articles et aux transactions conformes à la loi. Il est interdit d’en perturber le fonctionnement, d’accéder de manière non autorisée à ses espaces techniques, de transmettre des programmes nuisibles ou d’utiliser des identités usurpées.
Les opérations frauduleuses, le détournement de moyens de paiement, l’extraction automatisée abusive de contenus et l’atteinte aux droits d’autrui justifient des mesures proportionnées de protection du site et des comptes.
Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, visuels, dénominations et présentations des articles relèvent des droits de leurs titulaires. Le nom QUORTRAV identifie la marque des articles commercialisés sur la boutique.
La reproduction ou la réutilisation commerciale de ces éléments requiert une autorisation préalable lorsqu’elle est exigée par le droit applicable. Les descriptions de produits sont soumises aux informations contractuelles présentées au moment de l’achat.
Disponibilité et services extérieurs
Certaines fonctions dépendent de Shopify, des établissements de paiement, des opérateurs de connexion ou des transporteurs. Les liens ouvrant un service tiers renvoient aux pages gérées par leurs propres exploitants.
Les interruptions techniques font l’objet des mesures raisonnables permettant de rétablir l’accès. Aucune stipulation ne limite les droits du consommateur en cas de commande non exécutée ou de produit non conforme.
Suspension de compte et réclamations
Un accès utilisé pour une fraude, une atteinte à la sécurité ou une violation grave des présentes règles peut être limité dans la mesure nécessaire à la protection du site, sous réserve des obligations légales et des commandes déjà contractées.
Une contestation de commande, de compte ou de contenu peut être adressée par courrier électronique à helpdesk@quortrav.com, par téléphone au +1 (801) 751-4624 ou par courrier à 1040, rue S Emery, Salt Lake City, Utah, 84104, États-Unis. Les demandes sont traitées selon la réglementation applicable.
Droit applicable et évolutions
L’utilisation du site est soumise aux règles impératives applicables en France et dans l’Union européenne pour les consommateurs concernés. Les différends relèvent des juridictions désignées par les règles légales de compétence.
Une modification des présentes conditions concerne les usages postérieurs à sa mise en ligne et n’altère pas rétroactivement les droits attachés aux commandes déjà conclues. Si une disposition ne peut recevoir application, les autres continuent de produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.